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LA PETITE SOUVENANCE PAGE 5

L’honorable Michel Basrarache

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Photo : I’Itilippe Lnndrevillc.

L'Acadie a été cédée définitivement a l'Angleterre en l713. Normalement. au plan juridique. il s'agissait d‘une conquête, ce qui signifie que le droit privé existant aurait du être préservé jusqu‘à ce qu'il soit changé de façon régu— lière par les nouvelles institutions disposant du pouvoir législatif. Mais ce ne fut pas le cas. L’Angleterre va en fait considérer l‘Aeadie comme un territoire inhabité pour y introduire le droit anglais dans son ensemble des 1719. En ce temps-la. et a toutes tins pratiques. la Nouvelle—Écosse était un régime militaire; en principe et en vertu de la prérogative royale. le Gouverneur et son Conseil légit‘éraient et exécutaient les lois. Ceci aurait pour effet d’exclure les Acadiens au plan social et politique. eux qui forment la grande majorité de la population. parce que le droit anglais introduit dans la colonie comprend toute une série de lois ami—catholiques qui créent des incapacités juridiques pour eux. Parmi ces lois. vous reconnaîtrez le Par/l'antentun‘ Test Ac! de l678 ainsi que le Conventicle Ac! de I664. C‘est dire que le droit privé français est évacué et que la popu- lation catholique est sans statut juridique et sans connais— sance du nouveau droit en vigueur.

Le traite d‘Utrecht ne protégera pas les Acadiens. Le régime seigneurial français relatif a la propriété foncière est toléré pour un temps mais les habitants sont invites a partir au Cap—Breton. Une lettre de la reine Anne va préserver la propriété des terres et permettre la pratique de la religion catholique. Mais le gouverneur Cornwallis ajoute bientôt que le droit de partir est limité a un an et que le droit de pt'o« priéte est doréntwant sujet à la prestation du serment d’allégeance. Les biens de ceux qui partent sont d'ailleurs confisqués. Beaucoup d‘auteurs modernes affirment que les décisions de Cornwallis et Murray étaient inconstitulion-

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nelles.

De fait l’on va d'abord tolérer le ret'us de prêter le serment d’allégeance pour préserver la paix sociale. En I730. le gouverneur Philipps obtient cependant l'allégeance en garantissant le statut de neutralité aux Acadiens. En I749. tout bascule à nouveau. Dorénavant. on applique le droit anglais stricteme’nt. Les Acadiens ne peuvent pas être fonctionnaires. Un ordre de mobilisation annule le statut de neutralité. La religion d'État est imposée. Les ecclésias- tiques ne peuvent pas tenir de charges publiques. même dans les écoles. Tout ceci est illégal parce que c‘était contraire aux promesses de la reine Anne. Aucun tribunal n‘est disponible pour assurer la règle de droit. Les bateaux des Acadiens sont confisqués. comme leurs armes. L‘ordre de prêter le serment de fidélité est réimposé en l755. Ceci aussi est illégal. L‘ordre de déportation est aussi illégal notamment parce qu'il fut passé sans l’assentiment d’une assemblée législative.

Après la Déportation et le retour amorcé en l758. et ceci jusqu‘en I784. la législation sera très répressive. La commission royale de Cornwallis va étendre l‘application des lois anti-papistes anglaises à la colonie. Ceci veut dire que les déportés n‘ont pas de droit de retour ou de récupé— ration de terres et de biens. que ceux qui se sont réfugiés au Nouveau—Brunswick s’y trouvent illégalement. De nouvelles lois créant des incapacités juridiques pour les catholiques sont adoptées ils ne peuvent pas tenir de terres et leurs biens seront confisqués. La résidence sera sujette au serment d’allégeance. Le clergé papiste est expulsé. Une loi de 1759 éteint tous les titres de propriété des Acadiens qui auraient pu encore exister.

Le régime commencera a s'estomper a partir de 1783. Et en l7X4. le Nouveau—Brunswick sera créé. adoptant ses propres lois a partir de 1786. En l79l le Nouveau-Brunswiek éteint les lois de la Nouvelle-Écosse en vigueur sur son terri- toire. mais continue d'appliquer les lois reçues directement de l‘Angleterre. y compris les lois anti—papistes. En I760. l‘lle-du-Prince-Édouard est créé. Son gouvernement n‘opere qu'a partir de l773. Elle continue d'appliquer les lois adoptées par la Nouvelle-Écosse jusqu‘à ce. qu‘elles soient modifiées.

Les catholiques doivent donc encore prêter serment pour tenir des terres. se l‘aire élire. etc. En plus. ils ne peuvent pas se marier parce que seule la religion anglicane est reconnue. En l7‘il on commence a relaxer ces privations pour le mariage. puis en l8l() pour le vote. puis en 1829 pour le droit de tenir des charges publiques. En IX3—t les prêtres catholiques peuvent il nouveau marier. QŒMMMQMMJÆ

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